Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 01/12/2024
1. Présentation du site
Le site internet Handigo.org (ci-après "le Site") est exploité par l'association Handi'Go, une association à but non lucratif immatriculée sous le numéro 88793697900012, dont le siège social est situé à 50 route de lignières 18190 Venesmes. Le Site propose à la vente des objets divers et des objets personnalisés au profit des personnes en situation de handicap et des actions de l’association.
En accédant au Site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui régissent votre utilisation du Site.
2. Acceptation des CGU
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les acceptez sans réserve. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Site.
3. Accès au site
L'accès au Site est libre et gratuit, sous réserve des limitations liées à la maintenance ou à des raisons techniques. Handi'Go ne garantit pas un accès continu, sans erreur ou interruption du Site et se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance ou pour toute autre cause indépendante de sa volonté.
4. Inscription et création de compte
Pour effectuer un achat ou bénéficier des services proposés, il peut être nécessaire de créer un compte utilisateur. Lors de l'inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe. Si vous suspectez une utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez en informer immédiatement Handi'Go.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site, y compris textes, images, logos, vidéos, marques, et tout autre élément, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Handi'Go ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, ou modification de ces éléments est interdite sans autorisation préalable.
6. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur et à ne pas perturber son bon fonctionnement. L'utilisateur ne doit pas :
- Utiliser le Site de manière frauduleuse ou illégale.
- Introduire de virus ou autres codes nuisibles sur le Site.
- Perturber ou interférer avec les serveurs du Site ou tenter de contourner les protections techniques mises en place.
7. Données personnelles
Les informations collectées lors de l'utilisation du Site sont nécessaires au bon fonctionnement des services proposés par Handi'Go. Ces informations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant en contactant l'association via l'adresse [email protected].
8. Modification des CGU
Handi'Go se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'association Handi'Go.
10. Contact
Pour toute question relative à l'utilisation du Site ou aux présentes CGU, vous pouvez contacter Handi'Go par e-mail à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 06-37-51-41-88.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/12/2024
1. Présentation des Produits
Le Site Handigo.org propose à la vente des objets divers ainsi que des objets personnalisés. Ces produits sont mis en vente par l'association Handi'Go, et les recettes générées servent à financer les actions solidaires en faveur des personnes handicapées.
Les descriptions des produits, accompagnées de leurs prix, sont disponibles sur le Site. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent ne pas refléter exactement la réalité, en particulier pour les objets personnalisés.
2. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et ajoutés au montant de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les prix applicables à votre commande seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
La commande sur le Site se fait en plusieurs étapes simples : ajout des Produits au panier, validation des informations de livraison, choix du mode de paiement et validation de la commande. Une fois votre commande validée, vous recevrez un e-mail de confirmation récapitulant votre commande.
Le contrat est considéré comme conclu lorsque la commande est validée et le paiement accepté.
4. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé. Les informations de paiement sont cryptées et traitées par des prestataires de paiement agréés. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus du paiement, la commande sera annulée.
5. Livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse fournie par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits. Handi'Go met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison, mais ceux-ci sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de l’adresse de livraison et sont indiqués avant la validation de la commande.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux Produits personnalisés, qui sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter Handi'Go par e-mail à [email protected] et retourner les Produits dans leur état d'origine, à ses frais.
7. Garantie des Produits
Les Produits vendus par Handi'Go sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Si un Produit s'avère défectueux, le Client peut demander un échange ou un remboursement en contactant Handi'Go.
8. Responsabilité
Handi'Go s'engage à fournir des informations exactes et à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la qualité et la conformité des Produits proposés. Toutefois, l'association ne pourra être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le Site, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des Produits.
9. Modifications des CGV
Handi'Go se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'association Handi'Go.
11. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, vous pouvez contacter Handi'Go par e-mail à l'adresse [email protected].